Compétence pour le traitement des données

Medworld AG
Sennweidstrasse 46
6312 Steinhausen

Si vous avez des questions ou d'autres demandes en rapport avec le traitement de vos données par Medworld AG, vous pouvez vous adresser au service suivant :

Medworld AG
Responsable de la protection des données
Sennweidstrasse 46
6312 Steinhausen

Généralités / Introduction

Vu l’article 13 de la Constitution de la Confédération suisse et les dispositions légales sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), chaque personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre tout abus de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle ainsi que conformément aux dispositions légales en la matière et à la présente déclaration relative à la protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger le mieux possible les bases de données contre les accès non autorisés, pertes, abus et falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (par exemple lors d’une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n’est pas possible d’assurer une protection totale des données contre un accès par des tiers.

En utilisant ce site Web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données conformément à la description ci-après. En principe, ce site Web peut être consulté sans inscription préalable. Les données telles que les pages ou les noms de fichiers consulté(e)s, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Si des données à caractère personnel (p. ex. nom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur nos sites, elles le sont toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations liées à une personne identifiée ou identifiable. La personne concernée est celle dont les données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout usage de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, le transfert, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse relative à la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons des données à caractère personnel sur le fondement juridique suivant, en lien avec l’art. 6 (1) RGPD :

• lit. a)  traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• lit. b)  traitement des données à caractère personnel en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et de l’exécution de mesures précontractuelles appropriées.
• lit. c)  traitement des données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale qui nous est imposée par la législation en vigueur de l’UE ou par la législation en vigueur d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
• lit. d)  traitement des données à caractère personnel afin de préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou de toute autre personne physique.
• lit. f)   traitement des données à caractère personnel afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à mettre notre site Web à disposition, et nos intérêts à assurer la sécurité de l’information, à faire valoir nos propres droits juridiques et à respecter le droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à/aux objectif(s) spécifique(s). Nous limitons le traitement conformément aux obligations de conservation à long terme découlant des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis.

Consultation du site web (fichiers journaux du serveur)

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont saisies sans intervention de votre part et enregistrées jusqu'à leur suppression automatisée au bout de 12 mois maximum :

• l'adresse IP de l'ordinateur demandeur
• le nom du propriétaire de la plage d'adresses IP (en général votre fournisseur d'accès à Internet)
• la date et l'heure de l'accès
• le site web à partir duquel l'accès a eu lieu (Referrer URL), le cas échéant avec le mot de recherche utilisé
• le nom et l'URL du fichier consulté
• le code d'état (par ex. message d'erreur)
• le système d'exploitation de votre ordinateur
• le navigateur que vous utilisez (type, version et langue)
• le protocole de transmission utilisé (par ex. HTTP/1.1)

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes. Il s'agit là de notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
L'adresse IP est en outre évaluée avec les autres données en cas d'attaques sur l'infrastructure du réseau ou d'autres utilisations illicites ou abusives du site web à des fins de clarification et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d'une procédure pénale à des fins d'identification et d'action civile et pénale contre les utilisateurs concernés. C'est là que réside notre intérêt légitime dans le traitement des données au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Ces données ne peuvent être associées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si des soupçons concrets d’une utilisation illégale sont portés à notre connaissance.

En outre, lors de la visite de notre site web, nous utilisons ce que l'on appelle des cookies pour l'utilisation de services d'analyse web.

Cookies

Ce site Web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers de texte permettant de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur l’appareil de l’utilisateur, tandis qu’il visite le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs sur les pages, d’analyser les habitudes d’utilisation, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale pour le client. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session sur un navigateur et peuvent être réactivés lors d’une nouvelle visite de la page Web. Si vous n’y consentez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse l’installation de cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être formulée concernant un grand nombre de services, notamment pour le tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/. De plus, l’enregistrement de cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctions de nos sites Web ne pourront pas être utilisées.

Cryptage SSL/TLS

Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant de ce site. Une connexion cryptée est détectée par le fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par l’icône de verrouillage sur la barre du navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez sont illisibles pour des tiers.

Services de fournisseurs tiers

Google Maps

Ce site utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet de présenter des cartes interactives directement sur le site et de vous donner accès à une utilisation conviviale de cartes. Lorsque vous visitez le site Web, Google est informé que vous avez visité la page correspondante de notre site Web, indépendamment du fait que vous disposiez ou pas d’un compte d’utilisateur Google via lequel vous vous connectez. En vous connectant à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google vous associe à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous la forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, de marketing et/ou de personnalisation de son site Web. Un tel traitement est effectué (même pour les utilisateurs non connectés) notamment pour proposer des publicités adaptées et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la création d’un profil utilisateur. Vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que des informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée à l’adresse suivante :
www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »). La requête sert à déterminer si l’entrée est effectuée par un utilisateur ou par un traitement automatisé effectué par une machine. La requête comprend la transmission à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données nécessaires à Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie est transmise à Google pour son utilisation. Cependant, Google réduit auparavant votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète est transmise uniquement dans des cas exceptionnels à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas reliée par Google à d’autres données. Vos données peuvent aussi être transférées aux États-Unis. Ces transferts sont soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne (Privacy Shield). Google participe au « Privacy Shield » et se soumet aux exigences fixées. En activant la requête, vous acceptez le traitement de vos données. Le traitement se fait, avec votre consentement, sur la base de l’art. 6 (1), let. a RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à votre révocation.

Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et sur les règles de confidentialité, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont désignés ci-après par « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site Web utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, via un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur tous les appareils dans les paramètres correspondants, sous « Mes données », « Données personnelles ».

Le fondement juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, phr. 1, let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Web, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ;» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée, de sorte qu’elles ne peuvent pas être associées à une personne spécifique. Toutes données collectées vous concernant pouvant être reliées à une personne sont exclues, et toutes données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

Seuls dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée sur place. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant du site Web afin d’analyser votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations liées à l’utilisation de celui-ci et d’Internet. Pour les cas exceptionnels où des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au « Privacy Shield » UE-États-Unis, consultable sur https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA et y sont stockées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

Par ailleurs, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver Google Analytics. Ce qui permet de créer un cookie opt-out (ou cookie de désactivation) stocké sur votre support de données, qui empêche le traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter qu’en supprimant tous les cookies sur votre appareil, ces cookies de désactivation seront également supprimés. Vous devrez donc réactiver les cookies de désactivation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont installés par navigateur et ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou terminal.

Google Fonts

Ce site Web utilise les Web Fonts fournies par Google pour la représentation uniforme des polices de caractères. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les Web Fonts nécessaires dans son cache de navigateur pour afficher correctement les textes et polices de caractères. Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web Fonts, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, rendez-vous sur
https://developers.google.com/fonts/faq et consultez les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Hosted Libraries

Ce site utilise la bibliothèque JavaScript libre "jQuery", fournie par Google, pour afficher des animations et des éléments interactifs. Google Hosted Libraries est un réseau de distribution de contenu disponible dans le monde entier pour les bibliothèques JavaScript open source les plus populaires. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur charge les fichiers nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement le site web.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google est ainsi informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Hosted Libraries a lieu dans l'intérêt d'une présentation agréable de nos offres en ligne.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Hosted Libraries sous https://developers.google.com/speed/libraries/ et dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Formulaire de contact

Lorsque vous nous transmettez des demandes via le formulaire de contact, les informations renseignées dans celui-ci, y compris les coordonnées indiquées par vos soins, sont enregistrées aux fins du traitement et du suivi de la demande. Nous ne partageons pas ces données sans votre consentement.

Newsletter & suivi

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de ladite adresse et que vous consentez à l’envoi de la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations requises et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement de vos coordonnées, de votre adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien de désinscription dans la newsletter.

En ce qui concerne le suivi de la newsletter : dans la mesure où l'utilisateur a donné son consentement explicite au préalable, un suivi de la newsletter (également appelé balises web ou pixels de suivi) est utilisé. Lors de la livraison de la newsletter, le serveur externe peut alors saisir certaines données du destinataire, par exemple l'heure de la consultation, l'adresse IP ou des informations sur le programme de messagerie utilisé (client). Le nom du fichier image est individualisé pour chaque destinataire du mail en y ajoutant un identifiant unique. L'expéditeur du courrier électronique se souvient de l'adresse e-mail à laquelle appartient chaque ID et peut ainsi déterminer, lors de l'appel de l'image, quel destinataire de la newsletter vient d'ouvrir l'e-mail.
Pour empêcher l'utilisation de la balise web dans nos e-mails de newsletter, veuillez configurer votre programme de messagerie de manière à ce que le HTML ne soit pas affiché dans les messages, si ce n'est pas déjà le cas par défaut. Consultez les sections d'aide de votre logiciel de messagerie pour savoir comment configurer ce paramètre.

Envoi de newsletter – SparkPost

L’envoi de la newsletter est effectué par le prestataire de services d’expédition « SparkPost », une plateforme d’expédition de lettres d’information du fournisseur américain MessageBird B.V. Vous pouvez consulter les dispositions de protection des données du prestataire de services d'expédition sur https://messagebird.com/legal/privacy.
MessageBird B.V. est certifié dans le cadre de l'accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). L'utilisation du prestataire de services d'expédition est basée sur nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 lit. f RGPD et d'un accord de traitement des commandes selon l'art. 28 al. 3 P. 1 RGPD.

Le prestataire de services d’expédition peut utiliser les données des destinataires sous forme de pseudonymes, c’est-à-dire sans affectation à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services : par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ou à des fins statistiques. Toutefois, le prestataire de services d’expédition n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire ou pour les transmettre à des tiers.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit d’information

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement de l'exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, les informations suivantes peuvent également être fournies:

• les finalités du traitement
• les catégories de données personnelles traitées
• les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront transmises
• si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
• l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles les concernant ou l’existence d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
• l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l'origine des données

En outre, la personne concernée a également le droit d'être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a en outre le droit d'être informée des garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'information, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir sans délai la rectification des données personnelles inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.
Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la suppression sans délai des données personnelles la concernant, si l'une des raisons suivantes s'applique et si le traitement n'est plus nécessaire :

• Les données personnelles ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
• La personne concernée retire le consentement sur lequel  le traitement était fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement
• La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de marketing direct et du profilage y afférent
• les données personnelles ont été traitées illégalement
• La suppression des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Les données personnelles ont été collectées en relation avec des services de la société de l'information proposés et adressés directement à un enfant

Si l'une des raisons susmentionnées s'applique et que vous souhaitez faire effacer des données personnelles stockées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre responsable de la protection des données. Le responsable de la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

• L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles
• Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles
• Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour les faire valoir

La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'est pas encore établi que les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles auprès de l'exploitant de ce site web. Le responsable de la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a également le droit d’obtenir une transmission de ses données personnelles par le responsable du traitement à un tiers et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l'exploitant de ce site web.

Un droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.
L'exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles en cas d'opposition, à moins que nous puissions prouver l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
Pour faire usage de votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement au responsable de la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données personnelles.
Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation d'un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre responsable de la protection des données.

Services payants

Pour la fourniture de services payants, nous demandons d'autres données, telles que les données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits nommément cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l'autorisation écrite des détenteurs des droits d'auteur doit être obtenue au préalable.
Toute personne qui commet une violation des droits d'auteur sans l'accord des détenteurs respectifs des droits d'auteur peut être punie et, dans certaines circonstances, faire valoir des droits à des dommages et intérêts.

Clause de non-responsabilité

Toutes les informations figurant sur notre site ont été vérifiées avec soin. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient actualisées, exactes et complètes. Toutefois, nous ne pouvons exclure toute erreur et ne pouvons donc pas garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle. Toute action en responsabilité motivée par des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu d’actualiser le contenu de ce site. Toute utilisation de ce site Web et l’accès à celui-ci s’effectuent à vos propres risques. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, notamment directs, indirects, accessoires ou consécutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site et ne sauraient donc en être tenus pour responsables.

L’éditeur décline également toute responsabilité quant au contenu et à la disponibilité des sites Web de tiers qui peuvent être visités à partir de ce site par le biais de liens externes. Le contenu des pages de renvoi de ces liens relève exclusivement de la responsabilité de leur exploitant. L’éditeur se désolidarise donc expressément de tout contenu de tiers susceptible de relever du droit pénal, d’engager une responsabilité civile ou contraires aux bonnes mœurs.

Transfert de données vers les États-Unis

Notre site Web intègre, entre autres, des outils d’entreprises dont le siège est aux États-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transmises aux serveurs américains de l’entreprise concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens du droit de l’UE en matière de protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de communiquer des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, vous y opposer juridiquement. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (p. ex. les services secrets) traitent, analysent et stockent de manière permanente vos données enregistrées sur des serveurs américains, à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces processus de traitement.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site Web fait foi. Dans la mesure où la déclaration relative à la protection des données fait l’objet d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons des modifications en cas de mise à jour, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.